J.O. 185 du 11 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420623A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2004 :

Mlle Legouge (Stéphanie, Eglantine) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Martine Legouge-Gallois, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Château-Thierry (Aisne).

La raison sociale de la société civile professionnelle Martine Legouge-Gallois, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Martine Legouge-Gallois et Stéphanie Legouge, huissiers de justice associés ».